Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
La mention : « - directeur : 2 604,34 » est remplacée par : « - directeur : 2 846 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/PRMX0508604A/jo/article_1
Texte n°21
L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
La mention : « - directeur : 2 604,34 » est remplacée par : « - directeur : 2 846 ».
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