Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTD0500601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/INTD0500601A/jo/article_snum1

Texte n°2


a) Centres placés sous la surveillance
de la police nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 02/09/2005 texte numéro 2



b) Centres placés sous la surveillance
de la gendarmerie nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 02/09/2005 texte numéro 2