Décision n° 2005-317 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501317S

Texte n°91

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-565 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plainoise FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.