Décision n° 2005-315 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501315S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-518 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Velly Music (RVM) est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.