Arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2004

Version INITIALE

NOR : AGRB0502076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/AGRB0502076A/jo/article_annexe1

Texte n°83

Annexe


A N N E X E
T A B L E A U I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 83





T A B L E A U I I
Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2004
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 83




T A B L E A U I I I
Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2004
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 83





T A B L E A U I V
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004
pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 83




T A B L E A U V
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2004
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 83