Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0502083S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502083S/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Délégation est donnée à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, chef de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées.