Décision n° 2005-292 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

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NOR : CSAX0501292S

JORF n°198 du 26 août 2005

Texte n°55

Décision n° 2005-292 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Plus et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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