Article 4
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2006 des concours.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
NOR : MENP0501238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501238A/jo/article_4
Texte n°26