Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTE0500532A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Lot-et-Garonne, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003, pour les communes de Castelculier et Lafox sont annulées.