Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : SOCT0511354A

Texte n°63

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.