Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/RECR0500114A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.