Arrêté du 25 octobre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/INTE0500766A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Roger Kerjean, 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.
Catégories c pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de deux ans.
SARL Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.
Catégories c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.