Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0502501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502501A/jo/article_2

Texte n°48