Arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Version INITIALE

NOR : EQUT0501444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/EQUT0501444A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats suivants âgés de dix-huit ans au moins :
- candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé, qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;
- candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé, qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;
- candidats titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation, dont douze mois en qualité de capitaine sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.