Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0670036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/MJSK0670036A/jo/article_2
Texte n°40