Article 1
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : MAEA0520060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/MAEA0520060A/jo/article_1
Texte n°17