Décision n° 2005-250 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501250S

Texte n°69

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.