Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/EQUA0500712A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet et de M. Daniel Beteta, la délégation prévue ci-dessus est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dominique Bonnet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département « surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté » ;
- Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
- M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la Côte d'Azur ;
- M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Corse ;
- M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le Languedoc-Roussillon ;
- M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la Provence.