Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 22 880 EUR et un crédit de paiement de 22 880 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDB0550026A/jo/article_2
Texte n°29