Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MAEA0520301A/jo/article_1

Texte n°14