Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501052A/jo/article_4

Texte n°62

Article 4


Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.