Article 1
La convention n° 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0530016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530016D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-510/jo/article_1
Texte n°39
La convention n° 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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