Article 7
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2006)
NOR : MENP0500924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/6/MENP0500924A/jo/article_7
Texte n°18