Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
NOR : INDI0505136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505136A/jo/article_2
Texte n°89