Décret n° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/DEFP0500597D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-594/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, les mots : « Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; » sont remplacés par les mots : « Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; » ;
2° Au tableau de l'article 19, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade d'administrateur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2005 texte numéro 25