Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/EQUA0500180A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.