Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Valier (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEVN0540239A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Mont-Valier » (zone de protection spéciale FR7312003) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Arrien-en-Bethmale, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez et Seix.