Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d'application de l'article 18-1 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR : FPPA0510032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/FPPA0510032A/jo/article_2
Texte n°42