En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Claude Courteix, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire ;
M. René-Pierre Halter, inspecteur de l'éducation nationale, dans la limite des attributions de la mission de l'orientation.