Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage

Version INITIALE

NOR : EQUH0500862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/EQUH0500862A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.