Article 1
Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0500611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500611A/jo/article_1
Texte n°32