Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0521618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SANS0521618A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 11




DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 11