En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Louis de Gimel, administrateur hors classe de l'INSEE, délégation est donnée à M. Patrick Deronzier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Louis de Gimel, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.