En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Henri-Luc Thibault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Rousseau, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.