Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0500074A

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Nadine Bellurot en qualité de conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2005.