Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Nadine Bellurot en qualité de conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Nadine Bellurot en qualité de conseillère parlementaire au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.