Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina-Faso

Version INITIALE

NOR : MAEA0520127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/MAEA0520127A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est complété par un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 76 . »