Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/8/DEVG0530068D/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation mentionnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel, et à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget.