Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0501189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/AGRP0501189A/jo/article_9
Texte n°178