Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/EQUA0500662A/jo/article_1

Texte n°130

Article 1


Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.


La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 130