Décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/21/DEVG0530060D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud, en qualité de directeur adjoint.