Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0501306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/AGRA0501306D/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sylvie Alexandre, M. Pascal Abraham, sous-directeur, Mme Marie-Agnès Vibert, directrice de projet, Mmes Anne Bossy et Claire Hubert et M. Gérard Lebourdais, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jean-Pierre Mazery, directeur du travail, et M. Christophe Sodore, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.