Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 936 663 EUR et un crédit de paiement de 720 130 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0570015A/jo/article_2
Texte n°21