Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/EQUP0500599D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/2005-471/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Outre le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale du tourisme, l'inspection générale des services des affaires maritimes, l'inspection générale de l'enseignement maritime et le délégué à l'action foncière, directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend :
- le secrétaire général ;
- le haut fonctionnaire de défense, et le service de défense et de sécurité ;
- l'inspection générale du travail des transports ;
- le secrétariat général ;
- la direction générale du personnel et de l'administration ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la direction générale des routes ;
- la direction générale de la mer et des transports ;
- la direction générale de l'aviation civile ;
- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- la direction du tourisme ;
- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.