Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Version INITIALE

NOR : EQUA0501096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/EQUA0501096A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


A compter du 1er juillet 2005, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 61