Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0570068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MJSK0570068A/jo/article_2
Texte n°38