Article 6
Le vote a lieu à Strasbourg sur le site de la commanderie Saint-Jean et à Paris sur les sites de l'université et de l'Observatoire.
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration
NOR : PRMG0570250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/PRMG0570250A/jo/article_6
Texte n°1