Article 17
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOP0500444A/jo/article_17
Texte n°23