Décision n° 2005-621 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud

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NOR : CSAX0501621S

JORF n°196 du 24 août 2005

Texte n°80

Décision n° 2005-621 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Sud et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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