Article 10
Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006
NOR : AGRE0501920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501920A/jo/article_10
Texte n°46