Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants

Version INITIALE

NOR : SSHA0522989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SSHA0522989A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La charte du parrainage d'enfants, annexée au présent arrêté, définit les principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France. Elle constitue le cadre de référence dans lequel s'exercent les actions de parrainage et présente les bonnes pratiques en ce domaine.